Journal officiel du Cameroun
DECRET N°93/004 DU 08 Janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°69/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ;
Vu le décret n°92/245 du 26 Novembre 1992 portant réorganisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°92/069 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun ;
Sur proposition du Premier Ministre,
DECRETE:
Art. 1er — Les dispositions de l'article 9 alinéa 1er du décret n°69/DF/228 du 09 Juin 1969 précité sont modifiée ainsi qu'il suit :
Art. 9 — (nouveau)
Alinéa 1erLes prestations familiales comprennent :
l'allocation de naissance ;
le supplément familial de solde.
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