Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-737 du 28 Octobre 1992 portant ratification du Protocole additionnel à l'Accord général de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d'Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan le 05 Septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu les articles 53 à 61 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord général de Coopération économique scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d'Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan le 5 septembre 1992 ;
Vu le texte du Protocole additionnel à l'Accord général de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d'Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan le 5 septembre 1992 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Est ratifié le Protocole additionnel à l'Accord général de Coopération économique, scientifique technique et culturelle, entre la République de Côte d'Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe signé à Abidjan le 5 septembre 1992.
Ce Protocole additionnel entrera en vigueur à la date de sa signature.
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