Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-735 du 28 Octobre 1992 portant ratification de l'Accord général de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d'Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan, le 05 Septembre 1992.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d'Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe,
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Est ratifié l'Accord général de Coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre la République de Côte d'Ivoire et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, signé à Abidjan, le 5 septembre 1992.
L'Accord entrera en vigueur à la date prévue par son article 9.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 28 octobre 1992.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY
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