Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-733 du 28 Octobre 1992 portant ratification de la Convention signée d Abidjan le 21 Septembre 1992, sur la circulation et le séjour des personnes entre la République de Côte d'Ivoire et la République Française:
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des documents internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de la Convention signée à Abidjan le 21 septembre 1992, sur la circulation et le séjour des personnes entre la République de Côte d'Ivoire et la République Française ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Est ratifiée la Convention signée à Abidjan le 21 septembre 1992, sur la circulation et le séjour des personnes entre la République de Côte d'Ivoire et la République Française.
Art. 2 — Le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 28 octobre 1992.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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