Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-538 du 02 Septembre 1992 portant création et organisation du Comité national de Télédétection et d'Informations géographiques.
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Premier Ministre. Chef du Gouvernement,
Vu la loi n° 78-663 du 5 août 1978 déterminant la composition l'organisation les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême, et plus particulièrement son titre V relatif à la Chambre des Comptes ;
Vu te décret n° 90-1530 du 7 novembre 1990 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE
Art. premier — Il est créé un Comité consultatif dans le domaine de la Télédétection dénommé Comité national de Télédétection et d'Informations géographiques en abrégé (C.N.T.I.G.). Les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité national de Télédétection et d'Informations géographiques sont fixés par le présent décret.
Art. 2 — Le Comité national de Télédétection et d'Informations géographiques est placé sous la tutelle du Premier Ministre.
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