LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Commerce,

Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;

Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée ;

Vu le décret n° 90-1530 du 7 novembre 1990 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la Société industrielle de Métallurgie (S. I. M.) le 28 décembre 1987 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du 5 mars 1992 ;