Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-127 du 16 Mars 1992 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de la Défense,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 60-209 du 27 juillet 1960 portant création des Forces Armées nationales ;
Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces Armées nationales ;
Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 91-57 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de la Défense ;
Le Conseil des ministres entendu,
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