Journal officiel du Cameroun
DECRET N°92/050/PM DU 17 Fevrier 1992 fixant les modalités d'autorisation, d'exploitation et de contrôle des jeux de divertissement et des jeux de hasard.
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du Ministre de l'Administration Territoriale ;
VU la Constitution ;
VU la loi n° 89/026 du 29 décembre 1989 fixant le régime des jeux ;
VU le décret n° 88/772 du 16 mai 1988 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses divers modificatifs ;
VU le décret n° 91/212 du 25 avril 1991 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 91/282 du 14 juin 1991 précisant les attributions Premier Ministre ;
DECRETE:
Art. 1er — (1) Le présent décret fixe les modalités d'autorisation, d'exploitation et de contrôle des jeux de divertissement et des jeux de hasard tels que définis par la loi n° 89/026 du 29 décembre 1989 susvisée.
(2) Toutefois, sont exclus du champ d'application du présent décret les jeux de divertissement dits traditionnels à but non lucratif dont la liste est fixée, en tant que de besoin, par le Ministre chargé des jeux.
TITREI
DES JEUX DE DIVERTISSEMENT
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