Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-887 du 27 Décembre 1991 portant adhésion de la République de Côte d'Ivoire de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples adoptée à Nairobi (Kenya), en juin 1981.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples adoptée à Nairobi (Kénya) en juin 1981 ;
Vu la loi n° 91-886 du 27 décembre 1991 autorisant l'adhésion de la République de Côte d'Ivoire à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples adoptée à Nairobi (Kénya) en juin 1981 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — La République de Côte d'Ivoire adhère à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples adoptée à Nairobi (Kénya) en juin 1981.
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