Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-884 du 27 Décembre 1991 portant adhésion de la République de Côte d'Ivoire aux Pactes internationaux relatifs aux Droits de l'Homme :
Pacte international relatif aux Droits civils et politiques ;
Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères, Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu les textes des Pactes internationaux relatifs aux Droits de l'Homme ;
Vu la loi n° 91-883 du 27 décembre 1991 autorisant l'adhésion de la République de Côte d'Ivoire aux Pactes internationaux relatifs aux Droits de l'Homme ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — La République de Côte d'Ivoire adhère aux Pactes internationaux relatifs aux Droits de l'Homme.
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