Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-751 du 08 Novembre 1991 modifiant le décret n° 82-680 du 07 Juillet 1982 portant aménagement des tarifs des auxiliaires du transport maritime.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme et du ministre délégué auprès du Premier Ministre, charge de l'Economie, des Finances, du Commerce et du Plan,
Vu la loi n° 78-633 du 28 juillet 1978 relative à la concurrence, aux prix, à la poursuite et à la répression des infractions à la législation économique ;
Vu le décret n° 61-128 du 15 avril 1961 portant fixation du régime et. de la publicité des prix en Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 69-491 du 2 septembre 1969 portant blocage des marges de tous les produits, marchandises et services ;
Vu le décret n° 79-598 du 11 juillet 1979 portant réglementation de la concurrence et des prix ;
Vu le décret n° 81-142 du 19 février 1981 portant tarification des services auxiliaires du transport maritime ;
Vu le décret n° 82-680 du 7 juillet 1982 portant aménagement des tarifs des auxiliaires du transport maritime ;
Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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