Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-541 du 07 Août 1991 portant rattachement du Contrôle financier au ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances, du Commerce et du Plan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Sur proposition du Premier Ministre.
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 90-1530 du 7 novembre 1990 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 90-1586 du 5 décembre 1990 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 90-1608 du 28 décembre 1990 portant rattachement de l'Inspection générale des Services publics, du Contrôle financier, de la Commission nationale pour l'Informatique, du Secrétariat général à l'Informatique et de la Direction et Contrôle des Grands Travaux au Premier Ministre ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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