Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-526 du 24 Juillet 1991 approuvant la convention d'établissement signée entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et les Grands Moulins d'Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBUQUE,
Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements, et notamment les articles 22 et suivants ;
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée, notamment en son article 9 ;
Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 90-1586 du 5 décembre 1990 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Est approuvée la convention d'établissement signée le 24 juillet 1991 entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et les Grands Moulins d'Abidjan.
Art. 2 — Le ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 24 juillet 1991.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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