Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-525 du 24 Juillet 1991 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire de la société « Les Grands Moulins d'Abidjan » (G.M.A.) à Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée ;
Vu le décret n° 90-1530 du 7 novembre 1990 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-55 du 20 février 1991 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances, du Commerce et du Plan ;
Vu le décret n° 91-64 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECREI'E :
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement