Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 91-521 du 19 Juillet 1991 portant publication de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue d Vienne (Autriche), le 20 Décembre 1988.

LE PRESIDENT DE LA REPUBUQUE,

Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le texte de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne (Autriche), le 20 décembre 1988 ;

Vu la loi n° 91-519 du 19 juillet 1991 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne (Autriche), le 20 décembre 1988 ;

Vu le décret n° 91-520 du 19 juillet 1991 portant ratification de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne (Autriche), le 20 décembre 1988 ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :