Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 91-517 du 19 Juillet 1991 portant ratification de la Convention portant création du Centre africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (CAM.P.C.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le texte de la Convention portant création du Centre africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (C.A.M.P.C.) ;

Vu la loi n° 91-516 du 19 juillet 1991 autorisant la ratification de la Convention portant création du Centre africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (C.A.M.P.C.) ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Art. premier —  La Convention portant création du Centre africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (C.A.M.P.C.) sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.