Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-508 du 19 Juillet 1991 portant ratification de l'Accord culturel cadre pour la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Abuja, le 09 Juillet 1987.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord culturel cadre pour la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Abuja, le 9 juillet 1987
Vu la toi ri. 91-507 du 19 juillet 1991 autorisant la ratification de l'Accord culturel cadre pour la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Abuja, le 9 juillet 1987 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE
Art. premier — Est ratifié l'Accord culturel cadre pour la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Abuja, le 9 juillet 1987.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement