Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-497 du 19 Juillet 1991 portant publication de la Convention relative à l'importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes, signée à Lomé, le 06 Juillet 1985.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères.
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de la Convention relative à l'importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport des personnes, signée à Lomé, le 6 juillet 1985 ;
Vu la loi n° 91-495 du 19 juillet 1991 autorisant la ratification de la Convention relative à l'importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes, signée à Lomé le 6 juillet 1985 ;
Vu le décret n° 91-496 du 19 juillet 1991 portant ratification de la Convention relative à l'importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes, signée à Lomé, le 6 juillet 1985,
DECRETE :
Art. premier — La Convention relative à l'importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes, signée à Lomé le 6 juillet 1985 sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d Ivoire.
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