Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-491 du 19 Juillet 1991 portant publication du protocole relatif aux entreprises communautaires signé à Lomé le 23 Novembre 1984.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte du protocole relatif aux entreprises communautaires signé à Lomé le 23 novembre 1984 ;
Vu la loi n° 91-489 du 19 juillet 1991 autorisant la ratification du protocole relatif aux entreprises communautaires signé à Lomé le 23 novembre 1984 ;
Vu le décret n° 91-490 du 19 juillet 1991 portant ratification du protocole relatif aux entreprises communautaires signé à Lomé le 23 novembre 1984,
DECRETE:
Art. premier — Le protocole relatif aux entreprises communautaires signé à Lomé le 23 novembre 1984 sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
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