Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-475 du 19 Juillet 1991 portant prorogation des dispositions du décret n° 86-55 du 24 Janvier 1986, portant institution de primes et indemnités en faveur du personnel de l'Informatique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur le rapport du ministre de l'Emploi et de la Fonction publique,
Vu la loi n° 64-488 du 21 décembre 1964 portant statut général de la fonction publique, notamment en son article 21 ;
Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 86-284 du 28 avril 1986 portant statu particuliers des corps des personnels de l'informatique;
Vu le décret n° 86-55 du 24 janvier 1986 portant institution de primes et indemnité en faveur des personnels des corps de l'informatique;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Les dispositions du décret n° 86-55 du 24 janvier 1986, portant institution de primes et indemnités en faveur des personnels des corps de l'Informatique sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1991.
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