LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie,

Vu la loi n° 73-368 du 26 juillet 1973 portant Code des Investissements privés à caractère touristique, modifiée par l'article 3 de l'annexe fiscale à la loi n° 81-150 du 27 février 1981 ;

Vu le décret n° 73-49 du 22 août 1973 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-368, du 26 juillet 1973 susvisée ;

Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 91-64 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie ;

Vu le décret n° 91-67 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme ;

Vu l'arrêté n° 365 METT. DITO. du 4 avril 1991 portant agrément d'exploitation du complexe hôtelier « Balmer » ;

Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire déposée par la Compagnie hôtelière Balmer au ministère de l'Industrie et du Plan le 12 janvier 1990 pour la réalisation et l'exploitation d'un complexe touristique à San-Pédro ;