Art. 1er —  Les articles 1er, 2 et 3 du décret n°69/DF/435 du 20 Octobre 1969 fixant le montant des taxes pour l'ouverture et le renouvellement d'un rôle d'équipage sont modifiés comme suit :

Art. 1er —  (nouveau).

L'ouverture et le renouvellement d'un rôle d'équipage de tout navire camerounais astreint à la possession de ce titre donne lieu au paiement d'une taxe dont le montant est fixé comme suit :

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Droit d'ouverture du rôle 15 000 F

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Couverture du rôle 7 000 F

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Chaque feuille intercalaire 3 000 F

Sont dispensés du paiement de cette taxe les navires armés par l'Etat et les Services Publics.

Art. 2 (nouveau).-  —  Le rôle d'équipage est délivré et renouvelé par l'Autorité Maritime ou son Représentant. Sa validité est de un an et à l'expiration de ce délai, il doit être déposé dans les Services de la Marine Marchande en vue de son renouvellement.

Un décret ultérieur fixera les conditions dans lesquelles les autorités Consulaires Camerounaises seront habilitées à procéder au renouvellement de ce titre à l'étranger.