Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 91-05 du 09 Janvier 1991 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'ivoire et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, relatif à l'établissement à Abidjan de la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest africaine et à ses privilèges et immunités sur le territoire ivoirien.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;

Vu loi n° 90-581 du 25 juillet 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest africaine ;

Vu le décret n° 90-592 du 25 juillet 1990 portant ratification de la Convention portant création de la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest africaine ;

Vu le texte de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Abidjan de la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest africaine et à ses privilèges et immunités sur le territoire ivoirien,

DECRETE:

Art. premier —  L'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Abidjan de la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest africaine et à ses privilèges et immunités sur le territoire ivoirien sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'ivoire.

Art. 2 —  Le ministre des Affaires étrangères et le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 9 janvier 1991.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY