Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-922 du 13 Septembre 1990 modifiant le décret n° 88-697 du 03 Août 1988 portant réforme du baccalauréat de l'Enseignement du Second Degré et du baccalauréat de technicien.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire,
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989, modifié par les décrets n°s 90-191 et 90-511 des 28 février 19905 juillet 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-697 du 3 août 1988 portant réforme du baccalauréat de l'Enseignement du Second Degré et du baccalauréat de technicien ;
DECRETE:
Art. premier — Le décret n'" 88-697 du 3 août 1988 portant réforme du baccalauréat de l'Enseignement du Second Degré et du baccalauréat de technicien est modifié comme suit :
Art. 2 — Le baccalauréat de l'Enseignement du Second Degré première partie et le baccalauréat de technicien première partie sont supprimés ;
Art. 3 — Des arrêtés pris par le ministre de l'Education nationale chargé de l'Enseignement secondaire et supérieur, de la Recherche scientifique et de la Culture, et par le ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, détermineront les dispositions transitoires des sessions du baccalauréat 1990 et 1991 ;
Art. 4 — Le ministre de l‘Education nationale chargé de l'Enseignement secondaire et supérieur, de la Recherche scientifique et de la Culture, et le ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officielde la République de Côte d'ivoire.
Fait à Abidjan, le 13 septembre 1990.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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