Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 90-593 du 25 Juillet 1990 portant publication de la Convention instituant la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest africaine.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en ses articles 53 à 56 ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le texte de la Convention portant création de la Commission bancaire de l'Union monétaire africaine ;

Vu la loi n° 90-581 du 25 juillet 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de la Commission bancaire de l'Union monétaire Ouest africaine ;

Vu le décret n° 90-592 du 25 juillet 1990 ponant ratification de la Convention instituant la Commission bancaire de l'Union monétaire et africaine ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE: