LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Plan,

Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;

Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée ;

Vu le décret n° 85-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et portant organisation de son ministère ;

Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 modifié par les décrets n° 90-191 et n° 90-511 des 28 février et 5 juillet 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu la Convention entre l'Etat et la C.I.D.T. du 10 avril 1984 ;

Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la C.I.D.T. au ministère de l'Industrie et du Plan en mars 1989.

Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du 13 avril 1990.