Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-550 du 11 Juillet 1990 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire du Groupe d'Industriel moderne (G.I. M.) pour l'extension et la modernisation des unités de tannerie et de fabrication de chaussures en cuir.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Plan,
Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 19848 novembre 1984 susvisée ;
Vu le décret n° 85-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 modifié par les décrets n° 90-191 et n° 90-511 des 28 février et 5 juillet 1990 ponant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par l'entreprise G.I.M. au ministère de l'Industrie et du Plan le 1" juin 1989 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du 13 avril 1990 ;
Le Conseil des ministres entendu,
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