LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et des Eaux et Forêts, du ministre de l'Industrie et du Plan et du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes et notamment les articles 28 et 29 dudit Code ;

Vu l'ordonnance n° 73-315 du 3 juillet 1973 portant réforme du tarif des droits d'entrée et de sortie, ratifiée par la loi n° 73-577 du 22 septembre 1973, ainsi que les textes qui l'ont modifiée et complétée

Vu l'ordonnance n° 87-262 du 25 février 1987 portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d'entrée et de sortie ;

Vu la loi n° 90-441 du 29 mai 1990 portant modification de la nomenclature et du tarif des droits de sortie ;

Vu le décret n° 87-263 du 25 février 1987 fixant les valeurs mercuriales servant de base à la liquidation des droits et taxes ad valorem à l'importation et à l'exportation de certaines marchandises ;

Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 90-191 du 28 février 1990 ;

Vu le décret n° 90-147 du 21 février 1990 fixant les attributions du ministre de l'Agriculture et des Eaux et Forêts et portant organisation de son ministère ;