Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-194 du 02 Mars 1990 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire, de la société CUMARIN Côte d'Ivoire pour la réalisation et l'exploitation d'un' ferme intégrée d'élevage de crevettes.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Plan,
Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée ;
Vu le décret n° 85-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministère de l'industrie et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 modifié par le décret n° 90-191 du 28 février 1990, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la société CLIMARIN Côte d'Ivoire au ministère de l'industrie et du Plan le 31 août 1989 pour la réalisation et l'exploitation d'une ferme intégrée d'élevage de crevettes ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du 17 février 1990 ;
Le Conseil des ministres entendu,
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