Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 90-1606 du 28 Décembre 1990 fixant les attributions du Secrétaire général du Gouvernement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 59-39 du 30 avril 1959 fixant les attributions du Secrétaire général du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Art. premier —  Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé, sous l'autorité du Premier Ministre :

De préparer les séances du Conseil des ministres, des Conseils de Gouvernement, éventuellement des Conseils interministériels, et d'en assurer le secrétariat ;

De suivre auprès des départements ministériels l'exécution des décisions du Conseil des ministres et des Conseils de Gouvernement ;

D'assurer l'enregistrement et la garde dans ses archives des actes du Gouvernement.

Art. 2 —  Le Secrétaire général du Gouvernement assure la publication au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire des actes législatifs et réglementaires.

Art. 3 —  Le Secrétaire général du Gouvernement assure la liaison administrative avec le Secrétariat général :

De la Présidence de la République ;

De l'Assemblée nationale ;

Du Conseil économique et social ;

De la Cour suprême ;

Et de la Grande Chancellerie.

Art. 4 —  Le Secrétaire général du Gouvernement assure le suivi des services rattachés au Premier Ministre.