Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-1606 du 28 Décembre 1990 fixant les attributions du Secrétaire général du Gouvernement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 59-39 du 30 avril 1959 fixant les attributions du Secrétaire général du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé, sous l'autorité du Premier Ministre :
De préparer les séances du Conseil des ministres, des Conseils de Gouvernement, éventuellement des Conseils interministériels, et d'en assurer le secrétariat ;
De suivre auprès des départements ministériels l'exécution des décisions du Conseil des ministres et des Conseils de Gouvernement ;
D'assurer l'enregistrement et la garde dans ses archives des actes du Gouvernement.
Art. 2 — Le Secrétaire général du Gouvernement assure la publication au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire des actes législatifs et réglementaires.
Art. 3 — Le Secrétaire général du Gouvernement assure la liaison administrative avec le Secrétariat général :
De la Présidence de la République ;
De l'Assemblée nationale ;
Du Conseil économique et social ;
De la Cour suprême ;
Et de la Grande Chancellerie.
Art. 4 — Le Secrétaire général du Gouvernement assure le suivi des services rattachés au Premier Ministre.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement