Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-1591 du 12 Décembre 1990 portant publication de l'Accord de prêt pour le financement du projet pilote d'intégration des femmes au développement économique et social signé entre la Côte d'Ivoire et la Banque mondiale, le 01 Octobre 1990 à Washington.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères ;
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment ses articles 53 à 56 ;
Vu k décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord de prêt pour le financement du projet pilote d'intégration des femmes au développement économique et social signé entre la Côte d'Ivoire et la Banque mondiale, le l er octobre 1990 à Washington ;
Vu le décret n° 90-1590 du 12 décembre 1990 portant ratification de l'Accord de prêt pour le financement du projet pilote d'intégration des femmes au développement économique et social signé entre la Côte d'Ivoire et la Banque mondiale, le l er octobre 1990 à Washington ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — L'Accord de prêt pour le financement du projet pilote d'intégration des femmes au développement économique et social signé entre la Côte d'Ivoire et la Banque mondiale sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
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