Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-1391 du 25 Octobre 1990 portant rattachement du village de Lougbonou à la sous-préfecture de Fronan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961 portant division du territoire des départements de la République de Côte d'Ivoire en sous-préfecture ;
Vu la loi n° 69-241 du 9 janvier 1969 portant création du département de Katiola ;
Vu le décret n° 61-16 du 3 janvier 1961 portant création de la sous-préfecture de Katiola ;
Vu le décret n° 75-627 du 18 septembre 1975 portant création de la sous-préfecture de Fronan ;
Vu le décret n° 88-260 du 16 mars 1988 fixant les attributions du ministère de l'Intérieur et portant son organisation ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 modifié par les décrets n°s 90-191 et 90-511 des 28 février 19905 juillet 1990, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
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