Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-1240 du 17 Octobre 1990 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire, à la société GARO pour la réalisation et l'exploitation d'une unité industrielle de fabrication de produits capillaires.
LE PRESIDENT DE LA REPUBL1QUE,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Plan ;
Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des investissements ;
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 susvisée ;
Vu le décret n° 85-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989, modifié par les décrets n°s 90-191 et 90-511 des 28 février 19905 juillet 1990, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la société GARO — Paris — Abidjan — New-York (GARO) au ministère de l'Industrie et du Plan le 2 avril 1990 pour la réalisation et l'exploitation d'une vente industrielle de fabrication de produits capillaires ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des agréments prioritaires en sa séance du 18 mai 1990 ;
Le Conseil des ministres entendu,
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