Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-1238 du 17 Octobre 1990 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire, de la société SILD pour la réalisation et l'exploitation d'une unité de production de levure sèche boulangère.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Pian ;
Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des investissements ;
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 susvisée ;
Vu le décret n° 85-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989, modifié par les décrets n°s 90-191 et 90-511 des 28 février 19905 juillet 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la Société ivoirienne de Levure et Distillerie SILD au ministère de l'Industrie et du Plan le 8 mars 1990 pour la réalisation et l'exploitation d'une unité de production de levure sèche boulangère ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des agréments prioritaires en sa séance du 17 août 1990
Le Conseil des ministres entendu,
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