Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-1236 du 17 Octobre 1990 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire de la société S.I.3T. pour la réalisation et l'exploitation d'une unité de production de longe de thon.
LE PRESIDENT DE LA REPUBL1QUE,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Plan,
Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984, portant cade des Investissements ;
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984, fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 susvisée ;
Vu le décret n° 85-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 modifié par les décrets 90-191 et 90-511 des 28 février et 5 juillet 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la demande d'urément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la Société Ivoirienne de Transformation de thon tropical (S.I.3T.) au ministère de l'Industrie et du Plan le 30 août 1990 pour la réalisation et l'exploitation d'une unité de production de longe de thon ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des agréments prioritaires en sa séance du 8 octobre 1990 ;
Le Conseil des ministres entendu,
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement