LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Plan,

Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;

Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984, fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 susvisée ;

Vu le décret n° 85-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et portant organisation de son ministère ;

Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la société Carbonisation africaine (CARBO-AFRIC) au ministère de l'Industrie le 2 décembre 1988 pour la réalisation et l'exploitation d'une unité de production de charbon de bois ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du 9 juin 1989 ;

Vu le protocole d'accord conclu le 30 décembre 1989 entre la SODEFOR et la société CARBO-AFRIC ;