Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-87 du 25 Janvier 1989 portant ratification de l'Accord relatif à l'établissement d'une commission mixte de Coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Abidjan, le 15 Novembre 1988.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord relatif à l'établissement d'une Commission mixte de Coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ;
Le Conseil du ministre entendu,
DECRETE:
Art. premier — Est ratifié l'Accord relatif à l'établissement d'une Commission mixte de Coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le' Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Abidjan, le 15 novembre 1988.
L'Accord entrera en vigueur à la date prévue par son article 5, alinéa 1.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 25 janvier 1989.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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