Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-85 du 25 Janvier 1989 portant ratification de la Convention de Coopération scientifique et technique entre la République de Côte d'Ivoire et la République populaire de Chine, signée le 15 Septembre 1988 à Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu les articles 53 à 56 de la Convention ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de la Convention de Coopération scientifique et technique entre la République de Côte d'Ivoire et la République populaire de Chine, signée le 15 septembre 1988 à Abidjan ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Est ratifiée la Convention de Coopération scientifique et technique entre la République de Côte d'Ivoire et la République populaire de Chine, signée le 15 septembre 1988 à Abidjan.
La présente Convention entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification. Toutefois, elle est applicable à titre provisoire dès sa signature.
Art. 2 — Le présent décret et l'Accord de Coopération scientifique et technique qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 25 janvier 1989.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement