Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-83 du 25 Janvier 1989 portant ratification de l'Accord commercial entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Chili, signé à Abidjan le 29 Juin 1987.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord commercial entre les deux pays, du 29 juin 1987 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Est ratifié l'Accord commercial entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Chili, signé à Abidjan le 29 juin 1987.
L'Accord entre en vigueur à la date prévue par son laide 14.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 25 janvier 1989.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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