Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-787 du 12 Juillet 1989 portant ratification de l'Accord de pêche entre la République du Ghana et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 23 Juillet 1988.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères, Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de l'Accord de pêche entre la République du Ghana et la République de Côte d'Ivoire signé à Abidjan le 23 juillet 1988
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Est ratifié l'Accord de pêche entre la République du Ghana et la République de Côte d'Ivoire signé à Abidjan le 23 juillet 1988.
L'Accord entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait le 12 juillet 1989.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement