LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Fonction publique et du ministre de la Culture,

Vu la loi n° 64-488 du 21 décembre 1964, portant statut général de la Fonction publique, modifiée par la loi n° 80-980 du 4 août 1980 ;

Vu le décret n° 65-16 du 14 avril 1965, portant modalité commune d'application du statut général de la Fonction publique, complété par le décret n° 81-212 du 14 avril 1981, modifié par le décret n° 82-1028 du 3 novembre 1982 ;

Vu le décret n° 78-46 du 9 février 1978, portant échelonnement indiciaire des corps des fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'Etat autres que les personnels enseignants ;

Vu le décret n° 86-335 du 22 mai 1986, portant création du Centre d'Animation et de Formation à l'Action culturelle ;

Vu le décret n° 88-799 du 6 octobre 1988, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :