Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 89-341 du 05 Avril 1989 portant création du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon, établissement public à caractère industriel et commercial, et portant organisation de cet établissement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport conjoint :

Du ministre de la Santé publique et de la Population ;

Du ministre de l'Economie et des Finances ;

Du ministre de l'Education nationale chargé de l'Enseignement secondaire et supérieur ;

Du ministre de la Recherche scientifique ;

Du ministre de la Fonction publique ;

Du ministre du Budget.

Vu la loi n° 77-333 du 1er juin 1977 portant création de l'Université nationale de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 78-663 du 4 août 1978 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême et plus particulièrement son titre V relatif à la Chambre des Comptes ;

Vu la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics ;

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;

Vu le décret n° 65-205 du 17 juin 1965 instituant une classification des établissements sanitaires publics ;

Vu le décret n° 66-134 du 16 avril 1966 modifié par les décrets n° 72-209 du 15 mars 1972 et n° 77-532 du 3 août 1977, portant organisation de l'Université et des Enseignements supérieurs ;