Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 89-244 du 08 Mars 1989 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire de la société SAGIS pour la construction et l'exploitation d'une unité de conditionnement des fèves de cacao.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Plan,

Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;

Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée ;

Vu le décret n° 85-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et portant organisation de son ministère ;

Vu le décret n° 88-799 du 6 octobre 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la société SAGIS au ministère de l'Industrie en septembre 1987 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du 22 juillet 1988 ;

Le Conseil des ministres entendu,