Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-235 du 03 Mars 1989 portant ratification de l'avenant n° 1 et de l'arrangement administratif complémentaire à la Convention de Sécurité sociale entre la Côte d'Ivoire et la France, signés à Abidjan le 16 Janvier 1989 et à Paris le 13 Octobre 1988.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution,
Vu le décret n° 51-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le texte de la Convention ivoiro-française de Sécurité sociale du 16 janvier 1985
Vu le texte de l'arrangement administratif général du 25 octobre 1985 ;
Vu le texte de l'avenant n° 1 à la Convention ivoiro-française de Sécurité sociale du 16 janvier 1989 ;
Vu le texte de l'arrangement administratif complémentaire du 13 octobre 1988 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
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