Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 89-1319 du 20 Décembre 1989 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire de la société O.T.A. pour la fabrication de margarine, de préparation alimentaire et de beurre en zone industrielle de Vridi-Abidjan.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Plan,

Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;

Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 susvisée ;

Vu le décret n° 85-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et portant organisation de son ministère ;

Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par O.T.A. au ministère de l'Industrie et du Plan ;

Vu l'avis favorable émis par la Commise interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du 4 août 1989 ;

Le Conseil des ministres entendu,