LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Plan,

Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;

Vu le décret n° 87-241 du 20 février 1987 portant éligibilité de certains établissements sanitaires au champ d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée ;

Vu le décret n° 1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée ;

Vu le décret n° 85-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et portant organisation de son ministère ;

Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la polyclinique Avicennes au ministère de l'Industrie et du Plan le 9 mai 1988 ;

Vu l'avis favorable émis par la commission interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du 15 juin 1989 ;