Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 86/755 DU 24 Juin 1986 - MODIFIANT LE DECRET N° 76/420 DU 14 Septembre 1976 PORTANT REGLEMENTATION DE L'ELEVAGE, DE LA CIRCULATION ET DE L'EXPLOITATION DU BETAIL
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 84/029 du 4 Février 1984 portant organisation du Gouvernement, modifié par le décret n° 85/1172 du 24 Août 1985.
Vu le décret n° 86/704 du 14 Juin 1986 portant réorganisation du Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales.
DECRETE :
Art. 1er — Les dispositions de l'article 8 du décret n° 76/420 du 14 Septembre 1986 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Art. 8 (NOUVEAU).- — (1) Les déplacements des animaux d'élevage sont subordonnés :
d'une Province à une autre, à une autorisation du Ministre chargé de l'Elevage
d'un Secteur d'élevage à un autre, à une autorisation du Délégué Provincial d'élevage, des Pêches et des Industries Animales ;
d'un Sous-Secteur d'élevage à un autre, à une autorisation du Chef de Secteur d'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;
d'un Centre Zootechnique et Vétérinaire à un autre, à une autorisation du Chef de Sous-Section chargé de l'élevage.
(2) Les bergers accompagnant les animaux sont tenus de présenter à toute réquisition les certificats sanitaires attestant que ces animaux sont vaccinés ou traités contre les épizooties courantes dans les zones de départ et de destination.
Ils doivent être munis du laissez-passer sanitaire conforme au modèle " A " annexé au présent décret, délivré par le Chef du Centre Zootechnique et Vétérinaire du lieu de départ des animaux.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en Français et en Anglais.
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