Art. 1 —  L'administration des juridictions militaires est assurée par :

1- Le Parquet ;

2- Le greffe.

Art. 2 —  a) La surveillance et le contrôle des services administratifs des juridictions sont placés sous la responsabilité des deux chefs de juridictions du siège et du parquet.

b) Toutefois, la responsabilité des services communs au siège et au parquet relève de la seule autorité du parquet.

c) Sont considérés comme services communs au terme du présent décret les services ci-après désignés : les services d'entretien, de la bibliothèque et des archives, de la reluire et de l'impression, de l'accueil, de la linguistique et de la gestion des personnels non magistrats.

Art. 3 —  Les Greffiers militaires ou civils affectés dans les juridictions militaires assurent d'une manière générale, au siège et au parquet les fonctions relatives aux tâches d'exécution spéciales ou courantes.

Art. 4 —  a) Au siège : Les Greffiers assurent le fonctionnement du greffe et veillent d'une matière générale à la mise en état des dossiers avant les jugements et à la mise en exécution de ceux-ci après les jugements.

b) Au Parquet : Ils assurent le fonctionnement du parquet, veillent d'une manière générale à la mise en état des procédures et à la mise en exécution des décisions pénales.