Art. 1er —  Les articles 1er et 2 du décret susvisé n° 82/537 du 26 octobre 1982 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

Art. 1er —  (nouveau) : 1) Il est accordé, conformément au tableau ci-dessous, une dotation mensuelle en carburant au personnel de la Présidence de la République en service dans l'enceinte du Palais de l'Unité et à la Direction Centrale de l'Informatique et de la Téléinformatique (DCIT) :

2) La dotation mensuelle en carburant visée à l'alinéa précédent est exclusivement accordée aux responsables justifiant d'un véhicule personnel utilisé aux fins de service.

3) Le reste du personnel n'assumant pas de responsabilités mais justifiant d'un véhicule personnel utilisé aux fins de service bénéficie d'une dotation mensuelle en carburant fixée à cent (100) litres.

Art. 2 (nouveau) :  —  1) Les responsables et le reste du personnel ne justifiant pas d'un véhicule personnel utilisé aux fins de service perçoivent une prime mensuelle de transport égale à cinq (5) fois le prix du carnet d'abonnement hebdomadaire (quatre voyages par jour) de la Société des Transports Urbains du Cameroun (SOTUC).

2) Cette prime mensuelle de transport constitue un élément du traitement ou de salaire du personnel bénéficiaire intéressé.

Art. 2 —  Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel en français et en anglais.