Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 82-584 DU 17 Novembre 1982 - REVALORISANT LES PENSIONS MILITAIRES

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 69-DF-228 du 9 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de la fonction publique fédérale et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 62-DF-86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun, relevant du Ministère des Affaires étrangères, et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 75-459 du 20 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République unie du Cameroun et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 75-791 du 18 décembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire de différents cadres des fonctionnaires de la République unie du Cameroun ;

Vu le décret n° 81-490 du 20 novembre 1981 portant revalorisation des pensions civiles et militaires ;

Décrète :

Art. 1 —  Les pensions civiles et militaires sont revalorisées à compter du 1er décembre 1982 de la manière suivante :

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16% pour les indices 43 à 500 inclus ;

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10% pour les indices supérieurs.